Le point sur ce qui vous attend le 1er janvier pour l’achat un appartement à Carnoux-en-Provence !

Vous souhaitez acheter un appartement à Carnoux-en-Provence ? Le savez-vous ? De nombreux éléments vont changer pour les emprunteurs à partir du 1er janvier 2022.

La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur est en bonne voie
La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) sur la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur a reçu l’aval de l’Assemblée Nationale le 25 novembre dernier. La proposition de loi doit encore être définitivement adoptée début 2022. Le cas échéant, cette mesure permettrait aux emprunteurs de changer à tout moment d’assurance sans avoir à attendre la date d’anniversaire de leur contrat et de réaliser ainsi des économies parfois très importantes. Un délai d’un an est toutefois prévu avant que cette réforme n’entre réellement en application.

L’objectif de cette proposition de loi est de « garantir définitivement la liberté de choix des Français relative à leur assurance-emprunteur, tout en encadrant strictement le marché de celle-ci. ». Et par la même, de redonner plusieurs milliers d’euros de pouvoir d’achat aux 7 millions de foyers détenteurs ayant un crédit immobilier.

La recommandation du HCSF devient une norme juridiquement contraignante
À compter du 1er janvier prochain, les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) deviennent obligatoires. Les banques devront donc encore veiller à ce que les candidats à l’emprunt ne consentent pas un taux d’effort moyen supérieur à 35 % (assurance comprise) et à ce que la durée des prêts ne soit pas supérieure à 25 ans (27 ans en cas d’acquisition dans le neuf notamment). À défaut, elles pourront être sanctionnées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – le gendarme bancaire français. Ces contraintes, désormais gravées dans le marbre, ne devraient pas changer la donne : elles étaient déjà largement appliquées par les établissements depuis janvier 2021.

« Il va falloir cependant être vigilant, car cela va sans conteste entraîner un accès beaucoup plus compliqué à la propriété pour les jeunes acquéreurs, plus modestes et ne disposant pas d’épargne pour compléter leur achat tout comme pour les petits investisseurs locatifs », explique Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.

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