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30 Août

La loi Climat et Résilience change-t-elle quelque chose pour les propriétaires d’un appartement à Peypin ?

Dernière étape législative d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience est officiellement promulguée et publiée au Journal Officiel. Ce texte marque un tournant pour une société pleinement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources, au bénéfice des Français. La loi permettra notamment d’améliorer la qualité de l’air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages, de lutter contre la bétonisation des sols ou encore d’intégrer davantage de menus végétariens dans les cantines. Alors ce texte change-t-il quelque chose si vous achetez un appartement à Peypin ? Faisons le point.

Des logements mieux isolés …
4,8 millions de foyers vivent dans des logements mal isolés et le bâtiment est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays.

• Gel du loyer des passoires énergétiques
Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.
• Interdiction de mise en location des logements les moins bien isolés

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

O.D. / MySweetProd © Adobe Stock

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