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5 Nov

Si vous avez un crédit immobilier à Carnoux-en-Provence, il n’y aura pas de résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment !

Vous avez souscrit un crédit immobilier à Carnoux-en-Provence ? Mauvaise nouvelle : la révolution tant souhaitée de l’assurance emprunteur ne verra finalement pas le jour ! En effet, la résiliation « à tout moment » de l’assurance emprunteur, dans le cadre d’un crédit immobilier, ne sera finalement pas possible … Faisons le point ensemble.

La mesure prévoyant la résiliation à tout moment*, tout au long du crédit et sans contrainte, de l’assurance de prêt avait pourtant été acceptée en commission paritaire le mercredi 21 octobre dans le cadre du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (ASAP) : les consommateurs allaient enfin pouvoir résilier leur assurance de prêt bancaire à tout moment et la remplacer par une assurance moins chère, avec exactement les mêmes garanties, comme cela se pratique dans l’assurance automobile par exemple.

C’était un coup dur pour les banques, qui détiennent plus de 87 % du marché de l’assurance emprunteur et une belle victoire pour les consommateurs ! Cet amendement qui remettait en cause le monopole des banques devait permettre aux 6 millions de foyers concernés par le prêt immobilier de réaliser des milliers d’euros d’économies sur leur assurance de prêt. Mais les parlementaires sont revenus sur le texte. Ils ont adopté la version du Sénat.

La date d’échéance pour une résiliation de contrat restera donc la date d’anniversaire du contrat ou « toute autre date d’échéance prévue au contrat ». La nouveauté ? L’article précise qu’en outre l’assureur doit informer « chaque année » l’assuré sur « un support papier ou durable » de son droit de résiliation et de ses modalités.

*Jusqu’alors, il était uniquement possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment dans l’année suivant la souscription puis à la date anniversaire du contrat.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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