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30 Août

À Cassis, le loyer de votre bien immobilier en location n’est pas encadré !

Vous êtes chanceux : si vous possédez un bien immobilier à Cassis que vous souhaitez mettre en location, sachez que vous pouvez opter pour le loyer qui vous arrange, en l’occurrence celui qui vous permet de couvrir les mensualités de votre crédit, donc d’épargner et de préparer votre retraite.

Les Parisiens, eux, n’ont pas cette chance. La loi ELAN (Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a réintroduit l’encadrement des loyers et la ville de Paris a sauté sur l’occasion. Conséquence, à Paris, depuis le 1er juillet, un propriétaire d’un bien immobilier locatif n’a plus la possibilité de choisir le loyer qui lui convient. Les prix de l’immobilier étant très élevés à Paris (depuis mai, la barre symbolique des 10 000 €/m² en moyenne est franchie), un propriétaire ne rentre donc plus dans ses frais lorsqu’il se lance dans un investissement locatif. Il a en effet pour obligation de respecter un loyer de référence (plafonné). Le loyer de référence est déterminé en fonction du type de logement, de l’année de construction et de la localisation géographique. Les loyers de références sont calculés hors charges, par mois et au m² habitable.

De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif concerne les logements meublés ou vides mis en location pour la première fois ou lors du renouvellement de bail. Pour tout contrat de location, il doit être précisé le loyer de référence et le loyer majoré. Selon l’article de loi, le propriétaire ne peut pas demander un loyer supérieur au loyer de référence majoré, c’est-à-dire, majoré de plus de 20%.

De nombreuses villes se sont portées volontaires à cette nouvelle législation. Une trentaine de villes, notamment celles proches de la banlieue parisienne, ont décidé de faire leur demande pour bénéficier de l’encadrement des loyers. Les villes souhaitant mettre en place le plafonnement des loyers doivent alors faire une demande officielle. Ces zones tendues (28 agglomérations) comprennent plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre important entre l’offre et la demande d’habitation, ce qui entraîne des difficultés à accéder au logement sur le parc résidentiel disponible. Cela s’explique, par exemple, par une augmentation des loyers et du prix d’acquisition dans l’ancien.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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